Déposée le 1 octobre 2003 par la Société Anonyme (SA) CT FINANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CB'A DESIGN SOLUTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-45 du 7 novembre 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CT FINANCES domicilié(e) 94 Avenue de Villiers,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 129 673 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet FABER Mandataire 92-1087 BMDM domicilié(e) 35 rue de Berne,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque CB'A DESIGN SOLUTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3248682.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CT FINANCES, Société Anonyme - 94 Avenue de Villiers,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 383129673
Cabinet FABER Mandataire 92-1087 BMDM - 35 rue de Berne,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-16
Publication - Publication le 7 nov. 2003 au BOPI 2003-45
Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaire, reproduction de documents, conseils, informations ou renseignements dans le domaine de la publicité. Publicité en ligne sur réseaux informatiques. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Travaux de l'imprimerie, impression de travaux publicitaires. Impression d'emballages. Recherches et études sur la forme, la présentation et la décoration d'emballages de produits divers. Création de nouveaux concepts publicitaires dans le domaine de l'emballage.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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